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Notre avis sur le prêt à taux zéro

Le Prêt à Taux Zéro ou autrement appelé PTZ, est un prêt bancaire aidé par l’Etat, instauré par le Ministère du Logement en 2011. Il permet aux ménages d’acheter leur logement, sous conditions de ressources et si l’emprunteur n’a pas été propriétaire de son logement depuis 2 ans. Nous vous invitons à consulter l’étude du marché immobilier, réalisée par notre équipe de rédaction. La résidence principale doit être occupée minimum 8 mois par an. La spécificité de ce prêt est que le taux d’intérêt appliqué est à hauteur de 0%, c’est-à-dire qu’il est sans intérêts !

maisonQuel montant pour un PTZ ?

Le montant d’un Prêt à Taux Zéro dépend de la zone où se situe le logement concerné. Selon les zones, un PTZ peut atteindre entre 100 000€ et 345 000€.

Un Prêt à Taux Zéro ne doit en aucun cas financer l’intégralité du logement, il a une fonction d’aide uniquement. Par contre pour financer l’achat d’une résidence, l’emprunteur peut compléter son PTZ avec d’autres prêts comme le Prêt d’Accession Sociale (ou PAS), un prêt conventionné, un Prêt Epargne Logement (PEL), un prêt immobilier bancaire, ou un apport personnel. Consulter notre article sur l’apport personnel à fournir pour un prêt immobilier. L’emprunteur peut également financer l’achat par un prêt entre particuliers. Vous pourrez trouver sur ce site notre avis sur les prêts à taux fixe, ou à taux variable. L’équipe de rédaction recommande fortement de faire une comparaison sérieuse et pertinente des différentes prêts immobiliers afin de vous forger une première opinion.

maisonComment est calculé ce montant ?

Le Prêt à Taux Zéro est calculé sur la base d’un pourcentage du coût total de l’achat, toutes charges incluses. Le PTZ est plafonné à 40% du montant total de l’opération s’il s’agit d’un logement neuf  ou ancien nécessitant des travaux. S’il s’agit d’un logement ancien en HLM, le PTZ est plafonné à 10% de l’achat. Le coût total de la construction ou de l’achat ainsi que les honoraires de négociation sont compris dans le coût total de l’opération d’achat, base du pourcentage du PTZ.

À savoir !

Des frais annexes comme les frais d’enregistrement ou de notaire sont à prévoir ! 

maisonQuelle durée pour rembourser ?

Le montant et la durée de remboursement du Prêt à Taux Zéro dépend de la zone géographique dans laquelle il se situe. La durée de remboursement varie aussi selon le nombre de personnes occupant le logement et les revenus de l’emprunteur. Plus ceux-ci sont élevés, plus courte sera la durée de remboursement. Celle-ci est, la plupart du temps, comprise entre 20 et 25 ans. L’emprunteur ne rembourse pas tout de suite son PTZ et bénéficie d’un délai dit différé durant laquelle il n’effectue aucun remboursement. Une période de différé dure minimum 5 ans et peut aller jusqu’à 15 ans selon les cas. Après cette période, l’emprunteur commence à rembourser son prêt.

maisonPour quel achat ?

Le logement financé doit être :

  • Neuf
  • Ou ancien nécessiteux de travaux de réparation importants, équivalent fiscalement à un logement neuf
  • Un logement social ancien, sous conditions

Le PTZ peut financer :

  • la construction d’une résidence neuve
  • la transformation d’un local professionnel (neuf ou ancien) en logement
  • l’achat d’un logement ancien, dont les travaux nécessaires correspondent à au moins un tiers de sa valeur d’achat. ces travaux doivent servir à la création de nouvelles surfaces habitables (agrandissement, garage, extension) ou à la modernisation du logement, son assainissement ou à des travaux d’économie d’énergie.

“Sont aussi concernées les dépendances et annexes (garages, vérandas, loggias, caves d’une surface supérieure à 2m², jardins, combles accessibles, etc.) à condition qu’elles fassent partie d’une opération financée par un prêt à taux zéro. Dans tous les cas, sont exclus les logements achetés en viager ou en démembrement de propriété. Toutefois les achats d’usufruit ou de nue-propriété sont autorisés sous réserve d’être destinés à l’acquisition totale du logement.” Extrait de la loi de finances 2016.

Il sera demandé à l’emprunteur les devis de ces travaux ainsi qu’une attestation sur l’honneur.

À savoir !

Attention ! Les travaux ne doivent commencer qu’après l’émission du prêt à taux zéro ! 

maisonLes conditions d’un Prêt à Taux Zéro

Le logement financé par la souscription de prêts bancaires, dont un PTZ, doit devenir la résidence principale de l’emprunteur un an maximum après la fin des travaux ou après l’acquisition du-dit logement.

Un PTZ ne peut financer un investissement locatif, au contraire du prêt in fine par exemple. Ainsi le logement acheté ne peut être mis en location les 6 premières années suivant l’octroiement du prêt, si celui-ci a été accordé après le 1er janvier 2016 ou versé après le 1er janvier 2011. Cette limitation à 6 ans intervient dans le cadre de la loi des finances de 2016 en vue de “favoriser la mobilité géographique des accédants à la propriété”  et de “fluidifier le marché de l’emploi”. Avant 2016, le propriétaire ne pouvait pas mettre sa résidence en location avant la fin du remboursement de son prêt.

Le PTZ s’adresse à tous les ménages ; les conditions de ressources auxquelles il est soumis sont assez élevées. En effet ce dispositif a été créé par l’Etat pour permettre à toujours plus de personnes de devenir propriétaire de leur résidence principale. Il est cependant réservé en priorité aux personnes achetant pour la première fois un bien immobilier.

Plafonds de ressources pour obtenir en 2017 un Prêt à Taux Zéro en France

Nombre d'occupants du logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 37 000€ 30 000€ 27 000€ 24 000€
2 personnes 51 800€ 42 000€ 37 800€ 33 600€
3 personnes 62 900€ 51 000€ 45 900€ 40 800€
4 personnes 74 000€ 60 000€ 54 000€ 48 000€
5 personnes 85 100€ 69 000€ 62 100€ 55 200€
6 personnes 96 200€ 78 000€ 70 200€ 62 400€
7 personnes 107 300€ 87 000€ 78 300€ 69 600€
8 personnes et plus 118 400€ 96 000€ 86 400€ 76 800€

maison

Que se passe-t-il en cas de vente du logement ?

Si le bénéficiaire d’un Prêt à Taux Zéro est amené à vendre le logement concerné par le PTZ avant la fin du remboursement du prêt, il sera tenu de rembourser intégralement les sommes restantes dues. Par contre, l’emprunteur peut continuer à bénéficier du crédit à 0% s’il achète une nouvelle résidence principale correspondant aux conditions du prêt. Le prêt prend alors la forme d’un transfert de capital restant dû.

À savoir !

Le transfert de capital peut être refusé par la banque prêteuse si les garanties dont la banque bénéficie s’en retrouvent réduites ! 

maisonQu’en pensent les internautes ?

“Le Prêt à Taux Zéro est devenu encore plus alléchant et avantageux depuis 2016 ! J’ai fait une demande de prêt de 135 000€ pour acheter un terrain et construire une maison sur 22 ans. Ma maison coûte 300 000€ et j’ai 165 000€ d’apport personnel. La procédure est en cours d’achèvement, je devrais recevoir l’offre par courrier dans 2 semaines et si tout va bien le versement aura lieu dans 4 mois. Ce PTZ me permet de devenir enfin propriétaire et me permet même de construire une maison plus grande que ce que je prévoyais avec un prêt bancaire classique.”
Fabien
“J’ai fait un Prêt à Taux Zéro en 2009 avec un logement ancien. Il y avait des contraintes: il fallait s’engager à réaliser de gros travaux dans les 3 ans suite au versement pour répondre à certaines normes. Par contre il n’y avait pas de consignes pour le montant ! Et si on voulait acheter un logement ancien mais sans travaux nécessaires ma banque était aussi d’accord (avec le certificat d’expertise d’une entreprise ayant fait le contrôle). Personnellement, les seuls travaux que j’ai dû réaliser c’était refaire les fenêtres et des petits travaux électriques. Le PTZ et les nouveaux taux bas vont permettre à beaucoup de gens d’avoir des budgets plus importants pour leurs investissements immobiliers, je trouve cela très bien de la part du gouvernement ! Par contre je suis outré de la chèreté des prix du neuf !! C’est vraiment exagéré ! “
Grégory

maisonL’avis de la rédaction

Le Prêt à Taux Zéro est :

  • Simple et facile : Octroyable sous de larges conditions de ressources, il est accessible à une grande majorité de ménages français. Le versement du prêt intervient dès l’acquisition du logement ou juste avant le début des travaux. Le montant accordé est facilement déterminé à l’avance, avec son banquier ou chez soi !
  • Important : Le PTZ favorise l’accès au statut de propriétaire, il participe à l’achat des logements sans les financer dans leur intégralité. Cependant les montants sont généreux et peuvent atteindre 138 000€ pour un couple avec un enfant en région parisienne par exemple.
  • Social : favorisant l’émergence de propriétaires, il est accessible à un grand nombre de personnes grâce à ses conditions souples de ressources. De plus, l’emprunteur bénéficie d’une période confortable de différé (entre 5 et 15 ans).
  • Ecolo : le PTZ peut être dédié à l’achat ou la construction d’une résidence neuve mais également au financement de travaux en vue de réduire la consommation d’énergie du logement ! Ce dernier doit alors respecter les normes énergétiques du label BBC ou la norme RT 2012. Le PTZ comprend une “reconnaissance de la valeur verte des logements”.
  • Economique : Le PTZ est ajusté au marché économique et s’adapte selon la zone où est situé le logement concerné. Les zones où les besoins immobiliers sont importants bénéficient de PTZ plus importants.
  • Familial : Le nombre d’occupants du foyer est pris en compte dans le calcul du PTZ et sa période de différé, pour rendre la situation des familles nombreuses confortables.