Les assurances pour prêt immobilier
La plupart du temps, la procédure de demande de prêt immobilier ou un crédit à la consommation inclut la souscription à une assurance de prêt. Celle-ci n’est pas toujours exigée par les établissements-prêteurs mais souvent très recommandée. L’assurance de prêt présente une garantie pour le prêteur contre certains risques comme la maladie, le décès, l’invalidité et la perte de l’emploi. Ces situations sont susceptibles d’entraîner un défaut de paiement de la part de l’emprunteur et le prêteur risque de ne jamais récupérer la somme prêtée. L’assurance de prêt joue sur les deux tableaux: d’un coup elle garantit au prêteur d’être remboursé (en tout cas partiellement). Et elle protège l’emprunteur car elle palliera à son défaut de paiement en prenant en charge les mensualités dues (là encore, en tout cas partiellement ou temporairement).
Les assurances de prêt
La souscription à une assurance de prêt n’est pas requis par la loi française, elle n’est donc pas obligatoire mais la majorité des établissements de crédit ou établissements prêteurs exigent de leurs emprunteurs de souscrire à l’une d’entre elles. Toutefois l’emprunteur peut tout à fait choisir l’assurance de son choix et n’est pas tenu de souscrire à celle proposée par son créditeur !
Que couvre l’assurance ?
- le décès de l’emprunteur
- son invalidité
- sa maladie
- sa perte d’emploi
Comment choisir une assurance ?
Comme indiqué plus haut, l’établissement créditeur ne peut plus imposer à son client une assurance de prêt, depuis le 22 février 2017. Il peut en revanche lui faire une proposition d’offre d’assurance, que le client peut accepter ou décliner à son gré. Si l’emprunteur souscrit à une autre assurance que celle proposée par son prêteur, l’assurance souscrite doit obligatoirement présenter une garantie équivalente à celle proposée par le prêteur.
Nouveauté !
À partir du 1er janvier 2018, les assurés pourront changer d’assurance-emprunteur tous les ans dans le cadre de la “résiliation annuelle”. Cette résiliation ne peut avoir lieu qu’à la fin du contrat actuel d’assurance de l’emprunteur. Attention, il est indispensable d’anticiper ce changement d’assurance ! Il faut laisser un délai de quelques mois pour établir la procédure de changement, obtenir l’accord d’une autre assurance et prévenir l’ancien assureur. Dans le cadre d’une résiliation annuelle ou d’une substitution après émission d’offre (substituer une assurance à celle de l’offre de prêt), la banque a un délai de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser ce changement. La banque ne peut imposer son assurance, elle a la possibilité par contre de refuser votre proposition d’assureur pour garanties insuffisantes par exemple. Si le banquier accepte le changement d’assureur, il doit ré-émettre une proposition actualisée de crédit.
A savoir : un assureur ne peut résilier de manière unilatérale un contrat avec un client pour cause d’aggravation de risque ! Seul le cas de “changement volontaire de comportement de l’assuré” (métier à risque, pratique de sports extrêmes, séjour en zone à risque…) peut donner lieu à une résiliation unilatérale de l’assureur.
Quelle est la procédure ?
Pour souscrire à une assurance de prêt immobilier ou de consommation, il est exigé du client de remplir un questionnaire de santé. Il est destiné à permettre aux assureurs d’établir un profil du client, d’évaluer ses risques de santé, de consulter les antécédents ou accidents médicaux. Le mode de vie et le poste occupé par le client sont également étudiés: profession à risque, travail demandant de gros efforts physiques, activités sportives etc.
Le profil une fois établi, l’assureur peut soit accorder le contrat soit refuser d’assurer le client soit demander des examens supplémentaires. Une surprime peut être demandée au client en cas de risques de santé importants et d’octroiement de l’assurance.
Quel est le coût d’une assurance ?
Le coût global d’une assurance de prêt dépend de beaucoup d’éléments: de l’établissement prêteur, du type de contrat souscrit, du profil de l’emprunteur et de l’établissement assureur.
Certains assureurs calculent le tarif de leurs services sur un pourcentage de la somme empruntée, d’autres prélèvent un pourcentage du capital restant dû, d’autres font des calculs personnalisés selon la situation de l’emprunteur et demandent une prime différente selon les mensualités.
Attention !
Depuis 2014, les compagnies d’assurance sont tenues d’exprimer leurs taux en “Taux Annuel Effectif de l’Assurance” aussi appelé TAEA pour tout crédit à la consommation ou tout prêt immobilier. Ce taux peut être comparé facilement avec le TAEG du crédit souscrit. L’assureur doit également – dans sa proposition d’offre – indiquer clairement le coût périodique ainsi que le montant total de l’assurance sur toute la durée du crédit.
Les garanties des assurances de prêt
Un prêt immobilier requiert en général 3 garanties différentes: la garantie décès – invalidité, l’assurance perte d’emploi et la garantie incapacité temporaire de travail. Selon la garantie concernée, la compagnie prend en charge une partie des mensualités et du prêt. Le montant de ces garanties est l’un des éléments à ne pas négliger dans la négociation de votre souscription.
Qu’est-ce que la convention dite Aeras ?
La convention dite Aeras est la convention de s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Elle rend l’accès à l’assurance de prêt plus facile à des personnes reconnues comme ayant un “risque aggravé de santé” (très susceptible de connaitre un décès ou une invalidité sur la durée du prêt). En effet il est très difficile pour ces personnes non seulement d’obtenir un crédit, mais également de trouver un assureur. Soit ce public se voit refusé partout, soit il doit en payer le prix fort. La convention Aeras informe mieux ce public sur ses droits et sur les offres des assureurs. Elle met également en place un système de mutualisation des surprimes d’assurances – prime additionnelle pour les personnes dite “à risque”.
Mise en place en 2006, la convention Aeras s’est développée et a enrichi ses services. Un nouveau produit d’assurance spécifique a été créé pour les emprunteurs réunissant en un seul produit la garantie décès et invalidité ; la liste des risques aggravés de santé a été revue et certaines maladies curables en ont été retirées ; un questionnaire de santé doit désormais être rempli par le médecin traitant de l’emprunteur ; des réductions dans les surprimes ont été accordées; enfin, pour certaines pathologies cancéreuses spécifiques, un droit à l’oubli a été instauré.
Nos conseils
- Souscrivez à une assurance ! Personne n’est à l’abri d’un imprévu..
- Ne négligez pas le travail de comparaison des propositions d’assurance de prêt. Cette étude de marché peut paraître fastidieuse mais elle est très utile. Elle permet aux consommateurs de bien connaitre les produits d’assurance et leurs besoins accordés à chaque budget. La comparaison des offres permet surtout de trouver le meilleur produit d’assurance adapté aux besoins de l’assuré pour un prix ajusté !
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Faites une répartition cohérente de pourcentages en cas d’assurance sur deux têtes. Si vous empruntez seul, 100% du montant de l’emprunt vous est incombé à assurer, en tout cas pour ce qui concerne la garantie décès. Si vous assurez “sur deux têtes” c’est-à-dire si vous co-empruntez avec quelqu’un, chacun couvre une partie du montant emprunté selon un pourcentage. En général les assurances calculent ce pourcentage en se basant sur la proportion de revenus. Par exemple si vous choisissez une assurance 60/40: si l’emprunteur à 60% décède, l’assurance prendra en charge 60% des mensualités restantes dues et le co-emprunteur les 40% autres. Il est bon de savoir que le résultat de l’addition de ces deux pourcentages doit être compris entre 100% (minimum) et 200% (maximum).
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Ecoutez ce que dit le bouche-à-oreilles sur les assurances de prêt. Consultez les forums de consommateurs, la réponse à votre question s’y trouve sûrement. Vous y trouverez de multiples récits et pourrez en tirer les leçons nécessaires !
Et vous qu’en pensez-vous?
“A mon avis, les meilleures assurances proposées sur le marché sont celles émanant des assureurs spécialisés comme la MAAF ou la MAIF. J’ai lu un article le confirmant. Le coût de l’assurance est calculé selon un pourcentage du montant emprunté, ça grimpe vite ! Négociez bien votre pourcentage, parce que l’addition peut finir salée.. Tout dépend aussi de la situation de la personne, son âge par exemple (les plus jeunes profitent d’offres plus légères), et de l’état de santé !” | ||
![]() | Huguette |
“Je recommande de passer par l’intermédiaire des comparateurs d’assurance, type Emrpuntis, Meilleurtaux ou Assurland. On y trouve toujours des taux moins élevés que chez les banquiers ! Je conseille de comparer sur les 3 sites la meilleure proposition de chacun, d’étudier les conditions et garanties et de prendre en compte une éventuelle période de chômage pour ceux qui sont en activité ! On sait jamais… Ca évite les mauvaises surprises le cas échéant..” | ||
![]() | Jo |
“Pour un investissement immobilier, j’ai pu souscrire à une autre assurance que celle proposée par ma banque. Ca n’a pas été facile car mon assurance ne proposait pas les mêmes garanties que celle de ma banque, pour un prix bien moins inférieur ! J’ai fini par prendre celle proposée par ma banque et je ne l’ai pas regretté quand j’ai passé 4 mois au chômage ! “ | ||
![]() | Enzo |